Faire un don

Les avantages matériels peuvent prendre des formes très diverses : la remise de divers objets matériels, l’octroi d’avantages financiers ou commerciaux, la mise à disposition d’équipements ou installations de manière exclusive ou préférentielle, l’accès privilégié à des conseils, etc.

Il existe toutefois quelques exceptions à cette règle générale, certains avantages matériels n’étant pas considérés comme des contreparties réelles :

l’envoi de bulletins d’informations ou de publications, l’accès aux services ouverts à tous, les petits cadeaux (insigne, T-shirt, etc.) d’une valeur inférieure à 30€ et à 25% du montant de la cotisation ou du don.

N.B. : Depuis l’instruction du 26 avril 2000, les versements réalisés par des entreprises au profit d’organismes d’intérêt général ouvrent droit à réduction de l’impôt sur les sociétés même si le nom de l’entreprise est associé aux activités de l’association.

Source : Instruction 5 B-17-99 du 4 octobre 1999

Tous les modes de paiement sont officiellement acceptées, mais lors d'un don par espèces veuillez obtenir la trace écrite du donateur :

« Je soussigné (nom et prénom de l’intéressé) certifie faire don à (nom de l’organisme bénéficiaire) de (montant du don) euros remis en espèces. »

Avec Signature Electronique.

Prenons l’exemple d’une association sportive d’intérêt général qui propose une cotisation standard de 100€. Cette cotisation englobe à la fois la part fédérale de la licence, l’accès à l’Assemblée Générale, mais également l’accès aux infrastructures proposées par le club. Les contreparties sont réelles, le versement de la cotisation ne peut en aucun cas donner lieu à une réduction d’impôts.

Supposons maintenant que la cotisation de 100€ soit décomposée comme suit :

30€ de cotisation statutaire pour devenir adhérent de l’association (vote aux Assemblée Générales, etc.), 70€ pour accéder aux services proposés aux pratiquants. Dans cet exemple, l’association peut délivrer des reçus fiscaux pour le versement de la cotisation statutaire. Les adhérents pourront donc bénéficier d’une réduction d’impôts sur la cotisation statutaire de 30€ à hauteur de 66%, soit une réduction d’impôts de 20€.

L’abandon d’un loyer, de frais kilométriques ou du remboursement de frais avancés peuvent entrer dans le champ d’application de la réduction d’impôt.

Comme les autres formes de dons, le renoncement aux frais doit être réalisé au profit d’un organisme d’intérêt général, mais il y a également quelques spécificités supplémentaires. Ces frais doivent être engagés dans le cadre d’une activité bénévole et surtout, ils doivent être justifiés précisément. En plus de la pièce justificative du paiement réalisé par le bénévole. L’abandon du remboursement des frais engagés suppose une déclaration expresse de la part du bénévole.

Cette renonciation peut prendre la forme d’une mention explicite rédigée par le bénévole sur la facture telle que :

« Je soussigné (nom et prénom de l’intéressé) certifie renoncer au remboursement des frais ci-dessus et en faire don à l’association (nom de l’organisme bénéficiaire) ».