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Révision de la loi bioéthique: où en est-on ?

Dans le processus de construction d’une loi, des étapes jalonnent le parcours avant la promulgation. “Texte adopté” ne signifie pas “loi voté”. Aujourd’hui , où en est on ?

Le texte adopté par l’assemblée nationale en seconde lecture en juillet 2020 sera discuté au Sénat en séance publique les 2, 3 et 4 février 2021 .

Mais avant cela, le 19 janvier, la commission spéciale examinera le rapport n°237 fait au nom de la commission spéciale durant la première lecture au sénat et déposé en janvier 2020.

Voir détail du processus sur le site du sénat.

Que propose le texte à ce jour ?

Résumé synthétique des articles introduits et adoptés en seconde lecture par le parlement.

Texte transmis au Sénat

Assistance Médicale à la Procréation (AMP)

L’Assistance Médicale à la Procréation (AMP), appelé aussi PMA, ne sera plus réservé aux seuls couples infertiles mais aussi aux couples fertiles, couples de femmes ou femmes seules.

Lorsque le couple ou la femme feront appel à un donneur tiers de gamètes, il y aura une possibilité d’appariement des phénotypes, c’est à dire que l’on pourra choisir un donneur avec des caractéristiques physiques proches des parents.

Les entretiens préalables ne seront plus nécessairement fait avec un psychiatre ou psychologue mais pourront se faire avec un infirmier.

La filiation légale de l’enfant sera reconnue pour les deux femmes de couple homosexuel .

Le diagnostic pré implantatoire (DPI) sera étendu, d’abord dans deux centres français à titre d’essai. Actuellement cette technique est exceptionnelle. L’objectif est la détection d’un nombre de chromosomes atypique (trisomie 21 entres autres) pour être sûr de ne pas implanter de «mauvais » bébé…

Dons de gamètes

Le donneur pourra demander de conserver en réserve ses gamètes en vu d’une éventuelle future PMA.

L’accès à l’identité du donneur sera possible à la majorité sur demande de l’enfant issu de don . Néanmoins on ne pourra établir une filiation légale avec le donneur.

Recherche 

Des chimères homme-animal pour recherche sur la différenciation cellules souches en gamete pourront être faites. Des cellules souches humaines pourront être insérées chez la femelle animale.

La mention qui interdit de féconder les gamètes issues de cellules souches pluripotentes est supprimée.

Les peines encourues en cas de recherches illégales sur des cellules souches embryonnaires seront diminuées (2ans et 30 000€)

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Marche pour la Vie

Les veillées pour la Vie seront présent à la Marche pour la Vie dimanche 17.01

La marche pour la vie de dimanche prochain aura bien lieu dans le respect des gestes barrières. Le mouvement des Veillées pour la Vie y aura un stand au jardin des associations : n’hésitez pas à nous y retrouver !!

Pour ceux qui ne pourrons pas venir, vous pourrez suivre la manifestation “connectée ”

Plus d’informations sur le site enmarchepourlavie.fr

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Bioéthique : invitation au jeûne et à la prière

A partir du 15 janvier 

Alors que le projet de loi de bioéthique sera examiné en seconde lecture au Sénat à partir du 19 janvier, le groupe de bioéthique des Evêques de France, sous la responsabilité de  Mgr Pierre d’Ornellas, appelle à jeûner et prier quatre vendredis de suite pour “ouvrir nos yeux sur la grandeur sacrée du prochain”.

Le projet de texte actuellement en débat transgresse bien des principes anthropologiques fondamentaux de la dignité humaine et de son respect inconditionnel. En août dernier, Mgr d’Ornellas avait écrit après le vote de ce projet de loi, en seconde lecture, à l’Assemblée Nationale : « Les députés sont-ils allés dans le sens de l’histoire ? Leur vote n’est-il pas guidé par une certaine myopie ? Notre planète si malmenée nous impose d’urgence un virage écologique. L’usage excessif des techniques sur l’être humain ne nous obligera-t-il pas de prendre un virage, celui de l’écologie humaine ?  « Tout est lié » dans le respect du vivant, qu’il appartienne à la nature ou qu’il soit humain. Ne ratons pas le sens de l’histoire ! »

C’est pourquoi le groupe de bioéthique de la Conférence des Evêques de France propose quatre vendredis de jeûne et de prière : les 15, 22, 29 janvier et 5 février 2021.

“Chacun, chaque famille, chaque communauté, chaque paroisse, chaque équipe de mouvement trouvera sa manière de jeûner et sa forme de prière. Que tout soit fait dans la foi en Dieu notre Père. Qu’il ouvre nos yeux sur « la grandeur sacrée du prochain ». Qu’il nous engage à édifier ensemble une société où les techniques demeurent à leur humble et utile place de servantes, où les petits sont les premiers de cordée, où ainsi grandira la véritable fraternité”.

Contenu pour les 4 vendredis:

https://eglise.catholique.fr/sengager-dans-la-societe/eglise-et-bioethique/nos-yeux-souvrent-quatre-vendredis-de-jeune-de-priere-sortir-dune-bioethique-aveuglee/#1610466957808-877ba69c-6564

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